Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ou CGV détaillées ci-dessous s’appliquent entre l’Entreprise Individuelle (EI) Faia Couture, immatriculée à la Chambre des Métiers sous le N° 899.021.851.00014, et toute personne effectuant un achat sur le site www.faia-couture.fr, ci-après « le Client ».

  1. Application

Les CGV définissent le cadre dans lequel est conclu le contrat de vente entre l’EI Faia Couture et le Client. Toute commande effectuée par le Client sur le site www.faia-couture.fr implique l’acceptation entière par le Client des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare alors avoir la capacité de conclure ce contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

  1. Prix

Les prix des articles vendus sur le site sont indiqués en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) et n’incluent pas les frais de port qui sont à définir au moment du choix du mode de livraison. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) sera alors indiqué dans le panier.

L’EI Faia Couture se réserve le droit de modifier les prix et les conditions forfaitaires relatives aux frais de port à tout moment et sans préavis en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  1. Réductions

Le Client disposant d’un code de réduction pourra l’utiliser, selon les modalités définies lors de la transmission de ce code par L’EI Faia Couture, au moment de la validation du panier sur le site www.faia-couture.fr.

Les codes de réduction ne sont pas remboursables. Dans le cas où une commande réalisée avec un bon de réduction serait retournée par le Client, celui-ci serait remboursé à hauteur du paiement effectué, une fois la réduction appliquée.

  1. Validation de la commande et Paiement

Le Client sélectionne le ou les produit(s) souhaité(s), personnalisé(s) ou non, en les ajoutant au panier. Après avoir choisi le mode de livraison, le Client confirme sa commande et effectue le paiement de celle-ci par carte bancaire via Stripe (solution sécurisée de paiement en ligne). La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits.

Une fois le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé. Ce mail vaut facture. Une facture en format papier peut être adressée au Client sur demande de celui-ci et lui sera transmise via le colis envoyé.

L’EI Faia Couture se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas d’erreur de paiement ou de commande pouvant résulter d’une erreur.

  1. Livraison et Délais

Les commandes d’articles finis (c’est-à-dire non personnalisés) sont expédiées sous 3 jours ouvrés par l’EI Faia Couture, sous réserve de réception effective du paiement. Pour les commandes d’articles personnalisés, un délai de fabrication est à ajouter. Ce délai peut varier entre une et deux semaines, selon le modèle et les options choisies, et sera spécifié au Client lors de sa commande.

Une fois le colis pris en charge par le transporteur choisi (La Poste ou Mondial Relay), le délai annoncé à titre indicatif par les transporteurs est de trois à quatre jours ouvrés. En cas de non-respect de celui-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le transporteur, l’EI Faia Couture ne pourra être tenu pour responsable.

Un numéro de suivi sera transmis au Client par l’EI Faia Couture pour suivre l’acheminement de sa commande. Le Client étant propriétaire du ou des produits dès l’acceptation de la livraison, il lui appartient de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui lui paraitraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.

Cas spécifiques des colis retournés à l’expéditeur :

  • Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète du fait du Client,
  • Retour de colis suite à la non-récupération du colis par le Client dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison,

Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port, à la charge du Client.

  1. Droit de rétractation, Retours et Remboursements

Conformément aux dispositions de l’article L.121-1 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande.  Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à l’EI Faia Couture sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact du site (Page « Contact »).

L’attention du Client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les articles personnalisés. En effet, s’agissant de produits personnalisés selon les spécificités du Client, l’EI Faia Couture ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du Client.

Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait de sa commande, celui-ci peut également faire une réclamation, qui doit être adressée dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison via le formulaire de contact du site (Page « Contact »).

Les articles peuvent être retournés, après signalement via le formulaire de contact du site et dans un délai de 10 jours après ce signalement, à une adresse qui vous sera communiquée alors.

Les frais de port sont à la charge du Client. Les articles doivent être retournés à l’EI Faia Couture dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine. Le remboursement ou échange sera effectué après réception par l’EI Faia Couture du colis retourné et validation de l’intégrité du ou des article(s) retourné(s). Les produits retournés endommagés, incomplets, ou salis ne seront pas remboursés et pourront éventuellement être retourné au Client, à ses frais.

Si les articles sont retournés conformément aux conditions établies ci-dessus, le Client sera remboursé, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (Carte Bancaire) du montant de la transaction initiale, moins les frais de port de la livraison initiale.

L’EI Faia Couture n’accepte pas les échanges. L’article retourné sera remboursé s’il remplit les conditions citées précédemment. Le Client pourra par la suite effectuer de nouveau une commande s’il le souhaite.

  1. Annulation de commande

Toute commande est ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de l’EI Faia Couture et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

  1. Force majeure

L’EI Faia Couture dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

  1. Responsabilité 

La responsabilité de l’EI Faia Couture ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifies de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.faia-couture.fr.

  1. Droit applicable 

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance d’Avignon. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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